Postes Canada

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Mise à jour du 6 septembre 2018

Nous vous rappelons que la période pour obtenir le recouvrement des montants auxquels ont droit les membres du groupe se terminera le 13 septembre 2018. Pour les membres n'ayant pas encore fait leur réclamation, nous vous invitons à faire reconnaître vos droits selon la méthode autorisée par la Cour afin de recouvrer le montant auquel vous avez droit.

 

Mise à jour du 27 février 2018

Certains membres nous ont récemment contactés afin de connaitre les délais de paiement. Considérant ce qui précède, nous avons demandé à Postes Canada des précisions quant aux délais applicables. Nous publierons une nouvelle mise à jour lorsque nous aurons plus d'information à cet effet.

Dans l'éventualité où vous avez fait une demande de recouvrement et que vous êtes toujours impayé après le 15 mars 2018, nous vous invitons à nous acheminer un courriel détaillé y incluant vos coordonnées, la date de l'envoi de votre réclamation ainsi que les détails relatifs à la pièce justificative d'achat transmise.

 

Mise à jour du 12 décembre 2017

Nous avons été informés aujourd'hui par les procureurs de Postes Canada à l'effet que de nombreux chèques ont été transmis la semaine dernière. D'ailleurs certains membres nous ont confirmé avoir reçu paiement.

Nous vous encourageons à continuer de faire reconnaître vos droits selon la méthode autorisée par la Cour afin de recouvrer le montant auquel vous avez droit. 

 

Mise à jour du 15 novembre 2017

Nous avons dernièrement reçu plusieurs demandes d'information des membres du groupe relativement aux délais de paiement découlant de la démarche de recouvrement.

Compte tenu que Postes Canada est l'unique gestionnaire de cette démarche, nous avons adressé le contenu de vos demandes à leurs procureurs. Nous vous informerons dès qu'une réponse sera connue.

Nous vous encourageons à continuer de faire reconnaître vos droits selon la méthode autorisée par la Cour afin de recouvrer le montant auquel vous avez droit.

 

Mise à jour du 28 août 2017

Le 22 août 2017, jugement a été rendu relativement à l’avis aux membres informant des modalités de recouvrement. Cet avis explique la démarche à suivre pour obtenir le recouvrement des montants auxquels ont droit les membres du groupe. L’avis autorisé par la Cour sera publié dans la semaine du 11 septembre 2017 dans les quotidiens suivants : Journal de Québec, Journal de Montréal, la Cyberpresse et The Gazette.

Voici une copie du jugement et de l’avis:

Nous vous encourageons à faire valoir vos droits selon la démarche autorisée par la Cour.

 

Mise à jour du 3 août 2017

Une première audition préliminaire au sujet de l'avis a été tenue par le juge. Une deuxième audition sera tenue le 22 août prochain.

L'avis devrait paraître au plus tard au début septembre avec tous les détails.

 

Mise à jour du 20 avril 2017

Vous trouverez ci-dessous une version téléchargeable des jugements rendus relativement à l'action collective.

Le juge a approuvé le règlement.

Un nouvel avis sera prochainement soumis au Tribunal pour fins d'approbation afin d'informer sur la marche à suivre relativement au recouvrement des sommes dues. 

 

Mise à jour du 11 avril 2017

Nous sommes toujours en attente du jugement relativement à la Transaction. Nous vous ferons une mise à jour lorsque le jugement sera communiqué aux avocats.

 

Mise à jour du 27 janvier 2017

Le juge a pris en délibéré la question de la Transaction. Nous ignorons quand un jugement sera rendu.