Samsung Galaxy Note 7

Samsung Galaxy Note 7

Documents téléchargeables :

Demande pour autorisation d'exercer une action collective

Formulaire d'information

Jugement demande de suspension

***************************************

Mise à jour en date du 29 juin 2018

Le juge a prolongé la suspension du dossier québécois jusqu'au 4 septembre prochain dans l'attente du jugement relativement aux procédures ontariennes. 

 

Mise à jour en date du 15 avril 2018

L'audition de la demande d'autorisation ontarienne se déroulera du 17 au 19 avril prochain. Nous serons présents à la Cour lors de ces journées.

 

Mise à jour en date du 17 février 2018

Le juge a accordé la suspension du dossier québécois jusqu'au 30 avril 2018 compte tenu des procédures ontariennes devant se dérouler en avril prochain. Une nouvelle mise à jour sera faite dans la première semaine de mai suivant la conférence de gestion déjà fixée au 1er mai 2018.

Vous trouverez en version téléchargeable le jugement à cet effet.

Jugement demande de suspension

 

Mise à jour en date du 19 décembre 2017

Une gestion du dossier avec le juge a eu lieu ce jour relativement aux prochaines étapes.

Les procureurs de Samsung ont manifesté leur intention de déposer une demande pour faire suspendre le dossier dans l'attente des développements en Ontario.

L'audition relativement à ce débat aura lieu le 2 février 2018.

 

Mise à jour en date du 20 juin 2017

Veuillez remplir et retourner le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment complété à l'adresse suivante : actioncollective@dlblegal.ca.

Formulaire d'information

 

Mise à jour en date du 22 mai 2017

Le juge a accordé une suspension du dossier jusqu'au 8 septembre prochain. En d'autres mots, le délai d'ici là sera utilisé pour accumuler de la preuve supplémentaire.

La prochain mise à jour sera donc à la fin septembre.

Passez un bel été!

 

Mise à jour en date du 27 mars 2017

Un juge de la Cour supérieure du district de Québec tiendra prochainement une gestion relativement aux prochaines étapes à effectuer. Les parties soumettront au juge une proposition de calendrier afin de voir à la meilleure gestion du dossier.

Dans l’intervalle, nous tenons à vous souligner que nous faisons les démarches qui s’imposent pour bonifier les éléments de preuves pour les fins de la demande d’autorisation. Dans ce contexte, nous vous recommandons de vérifier à nouveau, la présente chronique qui sera mise à jour à la suite de la gestion à intervenir.

Nous vous demandons de bien vouloir conserver les documents justificatifs relativement à l’acquisition de votre cellulaire Samsung Galaxy Note 7 et ses accessoires.

Un formulaire sera bientôt téléchargeable afin de vous permettre de nous acheminer vos renseignements.

 

Mise à jour en date du 29 novembre 2016

Nous vous confirmons que nous travaillons de concert avec les procureurs canadiens.

Nous avons déposé une action collective pour les membres du Québec.

Les procédures seront téléchargeables prochainement.

Le déroulement de l’action collective sera mis à jour au fur et à mesure, mais aucun développement n’est prévu avant le début de l’année 2017 pour tenir compte de la réception des procédures par les parties défenderesses.