Vos droits, notre expertise
Notre cabinet

Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. est un cabinet offrant une gamme complète de services juridiques destinés à une clientèle de gens d'affaires, d'entrepreneurs, de sociétés, de corporations professionnelles, d'assureurs et d'institutions financières.

Le cabinet a ses origines remontant en 1972.

Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. se distingue par une équipe compétente, dynamique et collégiale, travaillant en étroite collaboration les uns avec les autres, pour mieux servir chaque client.

Nos services
Les professionnels de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. ont développé une vaste expérience dans ces domaines du droit. Ils seront en mesure de vous guider de façon efficace et professionnelle.

DROIT DES AFFAIRES

  • Conseils d’affaires et évaluation d’opportunités d’affaires
  • Constitution, organisation, dissolution et liquidation de sociétés
  • Incorporation de professionnels
  • Examen, régularisation, tenue et mise à jour de livres de sociétés
  • Fusion/Achat-vente d’entreprise
  • Réorganisation d’entreprises à des fins fiscales ou successorales
  • Rédaction de conventions entre actionnaires ou entre associés
  • Financement bancaire et prise de garanties
  • Franchisage
  • Transactions immobilières
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux divers
  • Baux commerciaux
  • Testament et fiducie


ACTIONS COLLECTIVES

  • Notre cabinet possède une solide expérience dans le cadre d’actions collectives, autant en demande qu’en défense.
  • Au fil des années, nos professionnels ont agi dans des actions collectives portant sur diverses matières impliquant des sommes d’argent considérables.


LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL

  • Prévention et résolution de litiges
  • Différends commerciaux de toute nature
  • Recouvrement des sommes dues
  • Conflits entre actionnaires
  • Litiges immobiliers et en construction
  • Réalisation de garanties


DROIT DES ASSURANCES

  • Recours subrogatoires
  • Représentation des assurés face à leurs assureurs
  • Représentations des assureurs relativement aux questions découlant des polices d’assurance
  • Produits et services financiers
  • Analyse des libellés de polices d’assurance
  • Évaluation du préjudice corporel
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité civile générale
  • Responsabilité pour erreurs et omissions
  • Responsabilité de produits
  • Responsabilité du fabricant


DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Réclamation pour travaux impayés
  • Hypothèques légales de la construction;
  • Réclamations en matière de malfaçons et de vices de construction;
  • Processus de soumission ou d’appel d’offre
  • Bureau des soumissions déposées du Québec
  • Rédaction de contrat de construction
  • Recours en vertu de cautionnement
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Défense des entreprises dans des dossiers d’instance pénale réglementaire
  • Gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction
  • Licences d’entrepreneur et permis de construction
  • Réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit et aux matériaux de construction
  • Questions environnementales
  • Représentations pour plaintes pénales


DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

  • Arbitrage de griefs
  • Politiques de gestion des ressources humaines
  • Normes du travail et de l’emploi
  • Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information
  • Contrat de travail
  • Entente de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
  • Interprétation de lois, règlements et conventions de travail
  • Recours et enquêtes en matière de harcèlement psychologique
  • Santé et sécurité au travail
  • Maladies professionnelles
  • Les recours extraordinaires, les demandes de contrôle judiciaire et les injonctions
  • Représentations pour plaintes pénales


FAILLITE ET INSOLVALIBILITÉ

  • Litige en matière de faillite et d’insolvabilité
  • Procédures relatives aux avis d’intention
  • Assemblée des créanciers
  • Conseils en redressement et en restructuration
  • Procédures de liquidation d’entreprises
  • Procédures de sauvegarde
  • Proposition concordataire
  • Réalisation de sûretés
  • Représentations de clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers dans le cadre de procédures de restructuration


DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PROFESSIONNEL

  • Droit professionnel et disciplinaire
  • Santé et services sociaux
  • Droit du transport
  • Environnement, droit municipal, droit autochtone
  • Interventions auprès de ministères et organismes publics et parapublics
  • Exercices de divers recours, injonctions et représentations devant les tribunaux, commissions, régies et autres organismes administratifs


ARBRITAGE ET MÉDIATION

  • La médiation, l'arbitrage et les mécanismes non judiciaires de prévention et de règlement des différends vous offrent un large éventail d'outils vous permettant de régler vos différends rapidement et efficacement.
  • Nous avons, au sein de notre cabinet, des avocats qualifiés et expérimentés ayant agit à titre de médiateur et d’arbitre dans des dossiers complexes et variés.


UNE APPROCHE HUMAINE
ET PERSONNALISÉE

Nos avocats

  • Maurice Dussault

    Membre du Barreau du Québec depuis 1977, Me Maurice Dussault œuvre plus particulièrement en litige civil et commercial tout en conseillant sa clientèle dans les divers domaines du droit des affaires. Il est reconnu pour son expertise dans le domaine du droit bancaire, du droit de la faillite et de l’insolvabilité, ainsi que dans la réorganisation d’entreprises. Il fut d’ailleurs le conseiller de syndics de faillite et d’entreprises lors de réorganisations dans les domaines de l’hôtellerie, du bois de sciage et de la foresterie. Il est fréquemment appelé à siéger à titre d’arbitre et de médiateur dans le cadre de litiges commerciaux. De plus, il a siégé et présidé de nombreux conseils d’administration d’organisations comme le CLSC Laurentien, le CRIQ, la Corporation des services juridiques, le club de golf Lorette et le Club Rotary de l’Ancienne-Lorette.   418 657-2424 poste 1234 mdussault@dlblegal.ca

  • Jean Deblois

    Membre du Barreau du Québec depuis 1969, Me DeBlois dessert une clientèle provinciale et œuvre plus particulièrement en droit commercial, notamment en matière de planification fiscale et successorale, d’achat-vente d’entreprises, de fusion et de réorganisation d’entreprises, de conventions et de litiges entre actionnaires. Il agit également comme agent de marques de commerce et exerce en droit immobilier et en matière de franchise. Il siège sur le conseil d’administration de certaines entreprises et agit comme conseiller juridique pour plusieurs compagnies dans le cadre de leurs transactions commerciales. Il agit régulièrement comme conférencier auprès des compagnies d’assurance-vie et des courtiers oeuvrant en assurance de personnes. Il est membre du Comité de prévention et d’entraide pour les présidents et hauts dirigeants des Parcs Industriels de Québec et travaille sur la relève des entrepreneurs, leur planification successorale et fiscale et sur la protection de leur entreprise. 418 657-2424 jdeblois@dlblegal.ca

  • Robert De Blois

    Membre du Barreau depuis 1971, Me De Blois a toujours œuvré en pratique privée, notamment en droit civil, en droit des assurances, en droit du travail et de l’emploi, en droit disciplinaire, en relations de travail et en droit administratif. Il a également agi comme agent du Procureur général du Québec et agent du Procureur général du Canada en matière pénale et en matière civile ainsi que comme arbitre en vertu du Code canadien du travail. Dans le cadre de sa pratique en relations de travail, il négocie des conventions collectives, procède à l’arbitrage de griefs, de différends, etc. Il a de plus participé à des commissions parlementaires, à des enquêtes du Coroner ainsi qu’à des enquêtes publiques avec mandat de représenter des témoins assignés devant ces instances. Depuis 1990, il a également développé la pratique de la déontologie policière et il est appelé à plaider régulièrement devant le Comité de déontologie policière ainsi qu’en appel des décisions du Comité. Sa pratique dans le domaine des relations de travail l’amène régulièrement à conseiller des municipalités, des dirigeants d’entreprises, des syndicats, des cadres, et des employés sur leurs droits et obligations légales découlant du Code du travail, de la Loi sur les normes du travail, sur le licenciement de cadres ou de salariés, sur l’interprétation et la négociation de conventions collectives de travail ainsi que sur des contrats collectifs d’employés non syndiqués. En droit des assurances, il agit comme procureur d’assureurs et d’assurés dans l’interprétation de polices d’assurances, de couvertures de risques et en litige devant les tribunaux. En droit civil général, Me De Blois plaide en matière de responsabilité civile et de droit administratif. 418 657-2424 info@dlblegal.ca

  • Éric Lemay

    Associé de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. et membre du Barreau du Québec depuis 1987, Me Éric Lemay a plaidé devant les Cours de diverses instances, incluant la Cour Suprême du Canada. Il pilote des dossiers d’importance dans le domaine du litige civil et commercial, incluant de responsabilité professionnelle, d’assurance et de construction. Il a une solide expérience en matière d’actions collectives et en droit disciplinaire et professionnel. Il conseille des entreprises afin de fournir des solutions novatrices et distinctives, incluant le recouvrement de sommes dues par des débiteurs à ses clients et leurs relations avec leurs employés. Il agit également à titre de médiateur en litige civil et commercial. Il a participé à l’extérieur du Québec et aux États-Unis à des médiations d’importance. Il a dispensé des cours à l’Université Laval et à l’École du Barreau.   418 657-2424 poste 1202 elemay@dlblegal.ca

  • Philippe Beauchesne

    Associé de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. et membre du Barreau du Québec depuis 2006, Me Philippe Beauchesne exerce plus particulièrement en droit des affaires, corporatif et transactionnel. Son expertise est notamment mise à profit dans les dossiers de fusions/acquisitions, de vente d’actifs et de réorganisations corporatives. Il a également représenté plusieurs institutions financières au cours des dernières années, en plus de collaborer à la mise en place d’importants projets immobiliers, de concert avec différents promoteurs. Il travaille quotidiennement avec des comptables et fiscalistes et il s’occupe également de la tenue et de la mise à jour des documents corporatifs d’entreprise.   418 657-2424 poste 1203 pbeauchesne@dlblegal.ca

  • Marie-José Côté

    Associée de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. et diplômée en droit de l’Université Laval, Me Côté a été admise au Barreau du Québec en 1987. Elle s’est jointe à la société Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. en 2019, après avoir œuvré plus de 20 ans, puis près de 10 ans, dans deux autres bureaux importants de la région de Québec. Me Côté exerce en droit civil et commercial. Le droit des contrats, le droit de la construction et le droit immobilier constituent les axes principaux de sa pratique. Elle agit principalement pour des entreprises de construction, pour des professionnels et des gestionnaires d’immeubles. Elle s’occupe des questions qui les concernent, de leurs dossiers litigieux et de la rédaction, de la révision et de la négociation de conventions diverses. Me Côté est appelée à représenter des associations d’entrepreneurs en construction et agit comme conseillère auprès du Bureau des soumissions déposées du Québec. Elle se voit confier différents mandats dans le cadre de la gestion de leurs affaires. Elle a participé à l’élaboration et à la rédaction des règles de soumission et, dans ce contexte, a développé une expérience particulière en matière d’appels d’offres. Me Côté exerce également sa profession dans les domaines connexes de l’aménagement et de la copropriété. Sa rigueur et sa disponibilité, son écoute et sa connaissance des modes alternatifs de règlement des différends font d’elle une ressource précieuse pour ses clients. Me Côté a occupé divers postes au sein de conseils d’administration d’organismes à but non lucratif. Depuis 2011, elle est membre du conseil d’administration de la Maison Michel-Sarrazin, une maison de soins palliatifs située à Québec, et siège au sein de ses comités de gouvernance et de vigilance et de la qualité. Elle est aussi membre du conseil de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval, depuis 2020. 418 657-2424 poste 1206 mjcote@dlblegal.ca

  • Guillaume Lajoie

    Associé de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l., membre du Barreau du Québec depuis 2006 et détenteur d’une maîtrise en droit de l’entreprise, Me Guillaume Lajoie exerce particulièrement en droit immobilier et de la construction. Il représente également plusieurs associations professionnelles de constructeurs et a développé une expertise dans le domaine du droit professionnel et disciplinaire. Il a également participé à la rédaction de différents ouvrages juridiques, dont Les sûretés réelles au Québec, et agit comme formateur auprès d’associations d’entrepreneurs de construction.   418 657-2424 poste 1201 glajoie@dlblegal.ca

  • Louis Vaillancourt

    Me Louis Vaillancourt exerce sa pratique principalement en droit des sociétés et en droit commercial. Son expertise porte sur la rédaction de conventions en matière d’achat et de vente d’entreprises et de conventions régissant les relations entre l’entreprise et ses actionnaires ainsi que ses fournisseurs et ses clients. Au cours des années, Me Vaillancourt a conseillé les dirigeants d’entreprises de la région de Québec et de la province œuvrant notamment dans les domaines de la vente au détail, de la fabrication de produits et de la fourniture de services. Avant de se joindre à notre cabinet, en janvier 2022, Me Vaillancourt avait été associé pendant près de vingt ans à un important cabinet d’avocats international. Me Vaillancourt a été admis au Barreau du Québec en 1971 après avoir obtenu de l’Université Laval, une licence en droit (LL.L.) et un baccalauréat ès arts (B.A.) (Collège des Jésuites). Il est aussi titulaire d’un Certificate of Studies in Canadian Law (Osgoode Hall Law School – York University) Me Vaillancourt est membre de l‘Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association.     418 657-2424   lvaillancourt@dlblegal.ca

  • Pierre G. Gingras

    Me Gingras, avocat à la retraite, exerçait en pratique privée depuis son admission au Barreau du Québec en 1972 et il a été associé principal et administrateur de l’un des plus anciens cabinets d’avocats de la province jusqu’en décembre 2004. Me Gingras exerçait essentiellement sa profession en droit civil, en droit corporatif, en droit commercial et depuis quelques années en droit international privé. Il s’est au fil des ans spécialisé en droit bancaire et en financement, acquisition et réorganisation globale d’entreprises (REO). Il était aussi reconnu en droit immobilier, en particulier dans le domaine de la construction (vices cachés, vices de construction de tous les ouvrages et bâtiments, vices et contamination de sol, environnement, demandes de certificats d’autorisation, lois relatives à l’industrie de la construction). Sa pratique l’amènait à l’analyse et à la rédaction de contrats et documents divers et à intervenir et à plaider devant toutes les instances judiciaires et quasi-judiciaires ainsi qu’à des collaborations étroites avec des avocats français de renommée et à des interventions devant les tribunaux français (Tribunal du Commerce, Conseil de Prud’Hommes). 418 657-2424 info@dlblegal.ca

  • John White

    Membre du Barreau du Québec depuis 1978, Me John White pratique de façon plus particulière en droit immobilier et de la construction. Il représente des associations d’entrepreneurs en construction, ainsi que des entrepreneurs généraux et des sous-traitants. Il a de plus développé une solide expertise en droit administratif, en droit disciplinaire et professionnel de même qu’en droit du travail. Il a prononcé de nombreuses conférences devant les membres d’associations d’entrepreneurs en construction et de divers organismes. Actif au sein du Barreau du Québec, où il fut notamment membre du Groupe de travail sur l’accès à l’information, il est aussi engagé dans son milieu, particulièrement dans le domaine sportif. Il est actuellement président du Comité de discipline de Hockey Québec-Chaudière-Appalaches.   418 657-2424 poste 1211 jwhite@dlblegal.ca

  • Pierre Hémond

    Membre du Barreau de Québec depuis 1982, Me Pierre Hémond exerce principalement en droit corporatif, en droit des successions et en litige civil et commercial. Me Hémond œuvre notamment dans les dossiers de fusions/acquisitions d’entreprises, de vente d’actifs et de réorganisations corporatives.   418 657-2424  phemond@dlblegal.ca

  • Robert Baker

    Dès son admission au Barreau en 1983, Me Baker a été recruté par le plus grand cabinet d’avocats de la région de Québec, lequel est devenu par la suite la plus importante firme au Canada au sein de laquelle il a été associé. Sa pratique a été orientée notamment en droit commercial, en droit corporatif ainsi qu’en assurances. Il a participé à plusieurs transactions commerciales et a agi à titre de conseiller juridique d’importantes institutions financières lors de financement d’entreprises, plus particulièrement pour des entreprises oeuvrant dans les secteurs de l’alimentation et de l’immobilier. Il représente également plusieurs petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs transactions commerciales ainsi qu’au niveau corporatif et en litige. 418 657-2424 info@dlblegal.ca

  • Jean-François Lachance

    Membre du Barreau du Québec depuis 2014, Me Jean-François Lachance exerce principalement en litige civil et commercial. Il possède également de l’expérience en droit pénal. Me Lachance plaide régulièrement à différentes instances. Il apporte son soutien dans des dossiers de complexes et variés, incluant de responsabilité professionnelle, d’assurance, de construction et d’actions collectives.     418 657-2424 poste 1240  jflachance@dlblegal.ca

  • Pierre De Blois

    Ayant fait son entrée au cabinet en tant qu’étudiant à l’hiver 2012, Me De Blois a été admis au Barreau du Québec en 2015. Il est appelé à travailler sur tous les aspects juridiques de la vie corporative d’une entreprise, de sa création à sa dissolution. Il assiste également ses collègues en droit du travail et de l’emploi, ainsi qu’en déontologie policière. 418 657-2424 info@dlblegal.ca

  • Carolane Lemay

    Membre du Barreau du Québec depuis 2018, Me Carolane Lemay exerce principalement en litige civil et commercial. Me Lemay apporte son soutien dans des dossiers complexes et variés, incluant de la responsabilité professionnelle, d’assurance, de construction, de litige civil général et est appelée à faire des représentations à la Cour dans la cadre de sa pratique.   418 657-2424 poste 1236 clemay@dlblegal.ca

  • Marie-Pier Smith

    Membre du Barreau du Québec depuis 2019, Me Marie-Pier Smith exerce principalement en litige civil et commercial. Elle est détentrice d’un baccalauréat en Droit et sciences de la vie et s’est vu décerner, dans le cadre de son parcours scolaire, le prix d’excellence Yvon Blais en rédaction juridique. Me Smith apporte son soutien dans des dossiers complexes et variés, incluant de la responsabilité professionnelle, d’assurance, de construction, de litige civil général.     418 657-2424 poste 1205 mpsmith@dlblegal.ca

 

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