Roundup

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Documents téléchargeables:

Formulaire de collecte de renseignement

Demande d'autorisation d'exercer une action collective (version anglaise)

Demande d'autorisation d'exercer une action collective modifiée (version anglaise)

Projet de Demande d'autorisation d'exercer une action collective remodifiée (version anglaise)

Demande de suspension des procédures

Jugement sur demande en suspension des procédures

 

Mise à jour du 1er juin 2021

Le dossier québécois est toujours suspendu dans l'attente de la décision finale sur la demande d'autorisation du dossier de portée nationale.

À ce sujet, le dossier de portée nationale progresse promptement et suivant le calendrier fixé par le juge responsable de ce dossier. L'audition est désormais prévue pour le mois d'avril 2022.

 

Mise à jour du 22 décembre 2020

Le juge a accordé la suspension du dossier québécois jusqu'au prononcé de la décision finale sur la demande d'autorisation du dossier de portée nationale. De nouvelles mises à jour seront faites de temps à autre.

Vous trouverez une version téléchargeable du jugement ci-dessus.

 

Mise à jour du 1er décembre 2020

La présente mise à jour contient des informations importantes. Veuillez y porter une attention particulière. Ceci ne constitue aucunement une opinion juridique.

Comme vous le savez, plusieurs poursuites ont été introduites dans diverses provinces canadiennes relativement au produit Roundup. Des discussions ont eu lieu entre les différents représentants de ces poursuites, et ce afin de réunir plusieurs résidents canadiens sous un seul et même recours de portée nationale.

Nous vous informons que nous avons récemment rejoint un consortium d’avocats regroupant plusieurs cabinets d’avocats canadiens, et ce afin de faire front commun contre les parties défenderesses. L’objectif du consortium vise notamment à ce que les procureurs unissent leurs forces pour faire progresser le dossier de portée nationale. L’audition de la demande en autorisation du dossier de portée nationale est déjà fixée en septembre 2021.

En vertu des règles de la législation québécoise, le tribunal doit faire une analyse au cas par cas afin de déterminer si les critères nécessaires à l’obtention d’une demande de suspension en raison d’un dossier de portée nationale sont remplis. Cette demande de suspension est présentable au Québec le 14 décembre prochain.

Dans l’éventualité où la Cour accueillait la demande de suspension, nous participerons au déroulement des procédures du dossier de portée nationale.

Veuillez trouver ci-dessus un lien vous permettant de télécharger la Demande de suspension déposée au dossier de la Cour supérieure le 1er décembre 2020.

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Lors de l’audition, le juge devra déterminer si le groupe visé par l’action collective québécoise sera modifié, de sorte qu’il se lise désormais ainsi :

(Traduction libre de l’anglais) « Tous les individus résidant au Québec qui ont été diagnostiqués d’un lymphome non hodgkinien à la suite de l’utilisation et/ou de l’exposition significative au produit Roundup® entre 1976 et la date du jugement autorisant cette action collective, incluant tous les individus étant conjoints, conjoints de fait, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents ou frères et sœurs vivants des victimes. »

Pour les fins de la demande d’autorisation, la définition suggérée du terme « significative» est la suivante, laquelle est sujette à approbation par le juge au moment de l’autorisation:

(Traduction libre de l’anglais) « Avoir utilisé et/ou avoir été exposé au produit Roundup à 2 occasions ou plus sur une période de 12 mois et qu’à au moins une de ces occasions, une quantité minimale de 500 millilitres ait été utilisée. »  

Vous pourrez également trouver ci-dessus une version téléchargeable de la Demande réamendée en autorisation pour exercer une action collective en projet (version anglaise uniquement).

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Foire aux questions :

  • Est-ce qu’il y aura un règlement hors cour du dossier ?

Il n’y a aucune garantie à ce sujet. Il est toujours possible qu’un règlement hors cour intervienne avec les défenderesses dans le cadre du dossier de portée nationale.

  • Est-ce que je dois conserver mes informations médicales ?

Oui, nous vous recommandons de conserver en votre possession votre dossier médical, de même que toute preuve de dépenses en lien avec votre situation de santé, si applicable.

  • Est-ce que nous serons tenu informé des développements dans le cadre du dossier de portée nationale ?

Oui, comme nous serons impliqués dans les procédures du dossier de portée nationale, nous vous tiendrons informé, de temps à autre, des développements par le biais de notre site internet. Il faut comprendre que des délais importants peuvent survenir.

  • Quand est prévu la prochaine étape du dossier de portée nationale ?

De façon préliminaire, l’audition sur la demande d’autorisation du dossier de portée nationale est actuellement prévue pour le mois de Septembre 2021 en Ontario. Nous vous communiquerons des informations supplémentaires à ce sujet au plus tard au courant de l’été 2021.

Pour toutes questions relatives à la présente action collective, veuillez communiquer avec Me Marie-Pier Smith.

 

Mise à jour du 25 juin 2020

Une annonce publique de règlements, sujets à l’approbation par les tribunaux américains, a été faite par Bayer Inc. relativement à des litiges aux États-Unis, incluant ceux reliés au produit connu sous le nom de « Roundup ».

Les procédures canadiennes introduites par le dépôt d’actions collectives pour obtenir compensation incluant les membres québécois, quant à elles, se continuent.

Il est pertinent de souligner que le règlement d’une action collective, approuvé par la Cour, est souvent la meilleure solution pour l’ensemble des parties.

Nous vous tiendrons informer des développements à ce sujet.

 

Mise à jour du 27 mars 2020

Nous désirons vous faire part de développements.

Le dossier judiciaire dans les autres provinces débute également. Il est fort probable qu'il y ait une demande acceptée d'un groupe regroupant les membres canadiens admissibles selon des critères plus restrictifs compte tenu de la preuve qui doit être démontrée au tribunal dans ce genre de dossier.

De plus, nous sommes parfaitement conscients que plusieurs membres doivent faire face à une situation médicale difficile.

Nous vous tiendrons informés des développements à ce sujet.

 

Mise à jour du 31 janvier 2020

La demande d'autorisation de l'action collective a été récemment modifiée dans le but d’élargir le groupe afin d’y inclure les membres de la famille des individus résidants au Québec qui ont été diagnostiqués d’un lymphome non hodgkinien à la suite de l’utilisation et/ou de l’exposition au produit Roundup® entre 1976 et la date du jugement autorisant cette action collective, incluant tous les individus étant conjoints, conjoints de fait, ex-conjoint, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents ou frères et sœurs vivants des victimes.

Des prochains développements devraient avoir lieu à la fin du printemps.

 

Mise à jour du 19 décembre 2019

Une conférence de gestion a récemment eu lieu avec le juge responsable du dossier.

Il a notamment été traité de la question de la portée des multiples actions collectives déposées dans les autres provinces canadiennes par rapport à l’action collective québécoise.

Des prochains développements devraient avoir lieu à la fin du printemps à ce sujet.

 

Mise à jour du 2 octobre 2019

La signification des procédures a été effectuée à l’endroit de toutes les parties défenderesses. Nous nous attendons à ce que des prochains développements aient lieu à la fin de l’automne.

Nous avons reçu plusieurs formulaires de collecte de renseignements.

Nous procéderons, le 15 octobre prochain, à l’envoi d’un accusé réception aux personnes nous ayant transmis un formulaire.

Dans l’éventualité où vous ne receviez pas ledit accusé réception, nous vous saurions gré de communiquer avec Me Smith de notre étude afin que nous puissions remédier à la situation. 

 

Mise à jour du 30 juillet 2019

Le dossier judiciaire en est encore aux premières étapes. Il ne devrait pas y avoir de développements significatifs avant l’automne 2019.

Le formulaire de collecte de renseignements devrait être disponible en téléchargement sur notre site web au courant du mois d'août 2019. Nous comptons sur votre collaboration afin de le compléter. 

 

Mise à jour du 29 mai 2019

Le 21 mai 2019, notre étude a déposé une action collective à l’échelle provinciale, contre les compagnies Monsanto Canada ULC, Monsanto Company et Bayer Inc. relativement à leur responsabilité découlant de la vente du produit Roundup®.

L’action collective vise à indemniser « tous les individus résidants au Québec qui ont été diagnostiqués d’un lymphome non hodgkinien à la suite de l’utilisation et/ou de l’exposition au produit Roundup® entre 1976 et la date du jugement autorisant cette action collective ainsi que leurs successeurs ».

Une somme de 10 000 000$ est demandée à titre de dommages punitifs contre les compagnies ci-avant mentionnées à laquelle doit s’ajouter tous les dommages, indéterminés à ce jour, subis par chacun des membres du groupe.

Si vous croyez faire partie du groupe et que vous désirez être inscrit sur la liste d’envoi pour recevoir toutes les communications importantes relatives à l’action collective, veuillez remplir le formulaire de collecte de renseignements qui sera disponible sous peu. Notez que vous n’êtes pas obligé de remplir ledit formulaire pour faire partie du groupe. 

Également, nous publierons périodiquement des mises à jour, sur notre site web, concernant le déroulement de l’action collective afin de vous tenir informé.

Veuillez communiquer à l’adresse actioncollective@dlblegal.ca pour toutes questions relatives à cette action collective.