Nos domaines de pratique

Nos services

  • Conseils d’affaires et évaluation d’opportunités d’affaires
  • Constitution, organisation, dissolution et liquidation de sociétés
  • Incorporation de professionnels
  • Examen, régularisation, tenue et mise à jour de livres de sociétés
  • Fusion/Achat-vente d’entreprise
  • Réorganisation d’entreprises à des fins fiscales ou successorales
  • Rédaction de conventions entre actionnaires ou entre associés
  • Financement bancaire et prise de garanties
  • Franchisage
  • Transactions immobilières
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux divers
  • Baux commerciaux
  • Testament et fiducie

Notre cabinet possède une solide expérience dans le cadre d’actions collectives, autant en demande qu’en défense.

Au fil des années, nos professionnels ont agi dans des actions collectives portant sur diverses matières impliquant des sommes d’argent considérables.

  • Prévention et résolution de litiges
  • Différends commerciaux de toute nature
  • Recouvrement des sommes dues
  • Conflits entre actionnaires
  • Litiges immobiliers et en construction
  • Réalisation de garanties
  • Recours subrogatoires
  • Représentation des assurés face à leurs assureurs
  • Représentations des assureurs relativement aux questions découlant des polices d’assurance
  • Produits et services financiers
  • Analyse des libellés de polices d’assurance
  • Évaluation du préjudice corporel
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité civile générale
  • Responsabilité pour erreurs et omissions
  • Responsabilité de produits
  • Responsabilité du fabricant
  • Réclamation pour travaux impayés
  • Hypothèques légales de la construction;
  • Réclamations en matière de malfaçons et de vices de construction;
  • Processus de soumission ou d’appel d’offre
  • Bureau des soumissions déposées du Québec
  • Rédaction de contrat de construction
  • Recours en vertu de cautionnement
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Défense des entreprises dans des dossiers d’instance pénale réglementaire
  • Gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
  • Licences d’entrepreneur et permis de construction
  • Réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit et aux matériaux de construction
  • Questions environnementales
  • Représentations pour plaintes pénales
  • Arbitrage de griefs
  • Politiques de gestion des ressources humaines
  • Normes du travail et de l’emploi
  • Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information
  • Contrat de travail
  • Entente de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
  • Interprétation de lois, règlements et conventions de travail
  • Recours et enquêtes en matière de harcèlement psychologique
  • Santé et sécurité au travail
  • Maladies professionnelles
  • Les recours extraordinaires, les demandes de contrôle judiciaire et les injonctions
  • Représentations pour plaintes pénales
  • Négociations de conventions collectives
  • Litige en matière de faillite et d’insolvabilité
  • Procédures relatives aux avis d’intention
  • Assemblée des créanciers
  • Conseils en redressement et en restructuration
  • Procédures de liquidation d’entreprises
  • Procédures de sauvegarde
  • Proposition concordataire
  • Réalisation de sûretés
  • Représentations de clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers dans le cadre de procédures de restructuration
  • Droit professionnel et disciplinaire
  • Santé et services sociaux
  • Droit du transport
  • Environnement, droit municipal, droit autochtone
  • Interventions auprès de ministères et organismes publics et parapublics
  • Exercices de divers recours, injonctions et représentations devant les tribunaux, commissions, régies et autres organismes administratifs

La médiation, l’arbitrage et les mécanismes non judiciaires de prévention et de règlement des différends vous offrent un large éventail d’outils vous permettant de régler vos différends rapidement et efficacement.

Nous avons, au sein de notre cabinet, des avocats qualifiés et expérimentés ayant agi à titre de médiateur et d’arbitre dans des dossiers complexes et variés.

Les professionnels de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. ont développé une vaste expérience dans ces domaines du droit. Ils seront en mesure de vous guider de façon efficace et professionnelle.