Nos domaines de pratique

Nos services

Droit des affaires

Conseils d’affaires et évaluation d’opportunités d’affaires
Constitution, organisation, dissolution et liquidation de sociétés
Incorporation de professionnels
Examen, régularisation, tenue et mise à jour de livres de sociétés
Fusion/Achat-vente d’entreprise
Réorganisation d’entreprises à des fins fiscales ou successorales
Rédaction de conventions entre actionnaires ou entre associés
Financement bancaire et prise de garanties
Franchisage
Transactions immobilières
Négociation et rédaction de contrats commerciaux divers
Baux commerciaux
Testament et fiducie

Actions collectives

Notre cabinet possède une solide expérience dans le cadre d’actions collectives, autant en demande qu’en défense.

Au fil des années, nos professionnels ont agi dans des actions collectives portant sur diverses matières impliquant des sommes d’argent considérables.

Litige civil et commercial

Prévention et résolution de litiges
Différends commerciaux de toute nature
Recouvrement des sommes dues
Conflits entre actionnaires
Litiges immobiliers et en construction
Réalisation de garanties

Droit des assurances

Recours subrogatoires
Représentation des assurés face à leurs assureurs
Représentations des assureurs relativement aux questions découlant des polices d’assurance
Produits et services financiers
Analyse des libellés de polices d’assurance
Évaluation du préjudice corporel
Responsabilité professionnelle
Responsabilité civile générale
Responsabilité pour erreurs et omissions
Responsabilité de produits
Responsabilité du fabricant

Droit de la construction

Réclamation pour travaux impayés
Hypothèques légales de la construction;
Réclamations en matière de malfaçons et de vices de construction;
Processus de soumission ou d’appel d’offre
Bureau des soumissions déposées du Québec
Rédaction de contrat de construction
Recours en vertu de cautionnement
Responsabilité civile et professionnelle
Défense des entreprises dans des dossiers d’instance pénale réglementaire
Gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
Licences d’entrepreneur et permis de construction
Réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit et aux matériaux de construction
Questions environnementales
Représentations pour plaintes pénales

Droit du travail et de l'emploi

Arbitrage de griefs
Politiques de gestion des ressources humaines
Normes du travail et de l’emploi
Lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information
Contrat de travail
Entente de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence
Interprétation de lois, règlements et conventions de travail
Recours et enquêtes en matière de harcèlement psychologique
Santé et sécurité au travail
Maladies professionnelles
Les recours extraordinaires, les demandes de contrôle judiciaire et les injonctions
Représentations pour plaintes pénales
Négociations de conventions collectives

Faillite et insolvabilité

Litige en matière de faillite et d’insolvabilité
Procédures relatives aux avis d’intention
Assemblée des créanciers
Conseils en redressement et en restructuration
Procédures de liquidation d’entreprises
Procédures de sauvegarde
Proposition concordataire
Réalisation de sûretés
Représentations de clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers dans le cadre de procédures de restructuration

Droit administratif et professionnel

Droit professionnel et disciplinaire
Santé et services sociaux
Droit du transport
Environnement, droit municipal, droit autochtone
Interventions auprès de ministères et organismes publics et parapublics
Exercices de divers recours, injonctions et représentations devant les tribunaux, commissions, régies et autres organismes administratifs

Arbitrage et médiation

La médiation, l’arbitrage et les mécanismes non judiciaires de prévention et de règlement des différends vous offrent un large éventail d’outils vous permettant de régler vos différends rapidement et efficacement.

Nous avons, au sein de notre cabinet, des avocats qualifiés et expérimentés ayant agi à titre de médiateur et d’arbitre dans des dossiers complexes et variés.

Les professionnels de Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. ont développé une vaste expérience dans ces domaines du droit. Ils seront en mesure de vous guider de façon efficace et professionnelle.