Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Dussault De Blois Lemay Beauchesne S.E.N.C.R.L. (ci-après « DLB ») est un cabinet d’avocats regroupant plus d’une dizaine d’avocats offrant des services de consultation et de représentations juridiques dans divers domaines de droit.

DLB reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle obtient dans l’exercice de ses activités. Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), le Code des professions (RLRQ c. C‑26), la Loi sur le Barreau (RLRQ c. B-1) ainsi que les règlements adoptés conformément à ces lois (les « Lois »).

Cette politique décrit les principes et les pratiques que DLB suit dans le traitement des renseignements personnels. Elle s’applique à DLB ainsi qu’à toute personne fournissant des services en son nom, et à tous les renseignements personnels traités par DLB, incluant, sans limitation, ceux recueillis par l’entremise du site Internet possédé et exploité par DLB, disponible à l’adresse https://www.dlblegal.ca.

Quels sont les types de renseignements personnels que nous recueillons ?

Par renseignement personnel, les Lois entendent tout renseignement concernant une personne permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Il peut donc s’agir d’information unique ou en combinaison.

Dans le cadre de la prestation de services offertes et de nos activités, nous devons, en conformité avec le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats (RLRQ, c. B-1, a. 4), ou devons, selon le cas, recueillir les catégories d’informations suivantes :

Des renseignements sur l’identité
Des coordonnées de contact et préférence de communication
Des renseignements nécessaires à l’exécution d’un mandat
Des renseignements quant à la facturation
Statistiques issues notamment de Google Analytics, le cas échéant.

De quelle façon les recueillons-nous ?

Les renseignements personnels vous concernant sont recueillis directement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous par la poste, par téléphone ou par courriel, dans le cadre de la prestation de services que nous vous offrons.

En nous transmettant vos renseignements de manière volontaire, vous consentez directement à ce qu’ils soient traités en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Si vous refusez de donner votre consentement à la collecte d’un ou de plusieurs renseignements personnels vous concernant, certains services pourraient ne pas pouvoir vous être offerts.

Il est aussi possible, si nécessaire, que nous collections également des renseignements vous concernant qui ont un caractère public et/ou sont accessibles au public, le cas échéant.

Quels sont les renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez notre site Internet (cookies et technologies similaires) ?

Nous utilisons uniquement le cookie pp_language pour améliorer l’expérience de navigation sur notre site. Ce cookie ne collecte aucune information personnelle et est utilisé uniquement à des fins de personnalisation des préférences de l’utilisateur.

Comment DLB utilise vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ce qui inclut :

Pour vous fournir des services : Nous allons collecter et traiter les renseignements personnels et informations nécessaires pour accomplir le mandant convenu et pour remplir nos obligations contractuelles.
Pour satisfaire des obligations légales ou faire respecter nos droits ou ceux de tiers : Les renseignements personnels sont récoltés pour satisfaire à des obligations issues des Lois.
Pour recouvrer toute somme due.
Pour des fins de recrutement. Les renseignements personnels récoltés visent à traiter les demandes d’emploi et évaluer si une personne répond aux exigences du poste.
Pour évaluer les performances de nos services : Des données statistiques peuvent être récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages, mais aussi les inconvénients de nos services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos services en plus de favoriser la gestion de risques.
Pour protéger la vie privée de nos clients : Des données statistiques peuvent être récoltées pour nous permettre de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.

Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement explicite pour ce faire, sauf pour les fins autorisées par la loi.

Est-ce que vos renseignements personnels sont partagés avec d’autres personnes ?

Nous ne partageons par vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à DLB, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celles-ci, lesquels comprennent :

Tout organisme réglementaire le requérant, y compris tout ordre professionnel et leur syndic, en vertu de la loi;
Tout cabinet de services informatiques et tout service d’hébergement de notre site internet;
Tout professionnel avec qui nous faisons affaire dans le cadre de prestations de services nous étant rendues, y compris des comptables, fiscalistes, autres avocats, notaires ou autres professionnels;
Tout administrateur de toute plateforme de gestions des dossiers, de facturation et de vérifications de conflits d’intérêts;
Tout serveur externe de stockage des données de façon électronique, notamment tout serveur infonuagique;
Tout service de compression, de transfert de données ou d’archivage;
Toute banque ou institution financière avec qui nous faisons affaire ou traitant vos données financières pour effectuer un paiement ou des transactions commerciales ou immobilières.

Il se pourrait que certains de vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec, où certains de nos fournisseurs pourraient faire affaires.

Puisqu’il s’agit de communications qui sont nécessaires dans le cadre de notre mandat, il est prévu qu’un consentement additionnel à cet effet ne soit pas requis de votre part. Vos renseignements sont traités de façon confidentielle par les tiers mentionnés ci-dessus dans le respect des ententes de confidentialité que nous avons avec eux et dans le respect de leurs propres politiques de confidentialité.

Où sont conservés vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels sont conservés à nos bureaux situés au 2795, boulevard Laurier à Québec, province de Québec, G1V 4M7, tant physiquement que sur les serveurs situés sur place.

Puisque nous faisons actuellement une transition vers des serveurs externes, il est également possible que vos renseignements personnels soient conservés sur des serveurs canadiens qui possèdent un niveau de sécurité Tier III conforme à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels ?

Les avocats doivent conserver l’ensemble de leur dossier pendant une durée de 7 ans à compter de leur fermeture conformément au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire les fins décrites dans la présente politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos mandataires ou partenaires.

Par la suite, les renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire et confidentielle pour être utilisés à des fins de statistique.

Quels sont vos droits quant aux renseignements personnels que nous détenons ?

Accès, rectification et suppression

DLB s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une rectification si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels fournies à la fin de la présente politique (voir plus bas).

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité avant que vous puissiez exercer vos droits.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Retrait du consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication d’un ou plusieurs renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cependant, il se pourrait dans ce cas que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services. Nous vous expliquerons alors l’impact du retrait de votre consentement pour vous aider dans votre décision.

Processus de plainte

Vous pouvez adresser une plainte quant à nos méthodes, pratiques et politiques de protection des renseignements personnels en vous adressant par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Une plainte écrite peut être déposée auprès de la Commission en consultant la page suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-et- formulaires/. Nous vous invitons toutefois à contacter d’abord notre responsable de la protection de la vie (voir plus bas).

Toute plainte sera traitée directement par notre responsable de la protection des renseignements personnels et une réponse vous sera formulée dans les meilleurs délais.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés, lesquelles respectent les normes généralement acceptées dans le secteur.

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès, ce qui pourrait inclure toute secrétaire, adjoint(e) administrative, comptable, technicien(ne) comptable, technicien(ne) juridique et avocat(e).

Néanmoins, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun stockage électronique ne peut être entièrement sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez de cette façon, de telle sorte qu’ils nous sont transmis à vos risques et périls. Si nous avons connaissance d’une brèche de sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons et nous aviserons aussi les autorités compétentes dès que possible, conformément aux Lois.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec notre site Internet n’est plus sécurisé ou que la sécurité de renseignements personnels que vous nous avez transmis a été compromise, veuillez contacter immédiatement le responsable de la protection des renseignements personnels de notre entreprise (voir plus bas).

Quelles sont les coordonnées de la personne à rejoindre en cas de questionnement en lien avec la présente politique ou tout autre élément en lien avec la protection de vos renseignements personnels ?

Le responsable de la protection des renseignements personnels répond à toute question et s’assure notamment que la Politique est respectée et qu’elle est conforme à la réglementation applicable, il assume la gestion des incidents de confidentialité, il traite toutes les demandes d’accès, de plainte et de rectification des renseignements personnels.

Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels désigné sont les suivantes :

Nom : Guillaume Lajoie Courriel : glajoie@dlblegal.ca

De quelle façon la politique sera-t-elle mise à jour ?

Nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publierons un avis mis en évidence sur notre site Internet.

Date de la dernière mise à jour : 2025-05-22